Nos produits :

Tous les produits commercialisés sur notre site sont destinés à la vente à des professionnels et répondent aux différentes garanties et normes en vigueur en France Métropolitaine. Notre responsabilité en pourra en aucun cas être engagée concernant l’utilisation de ces produits par le client.
En cas de commande à destination de l’étranger, le client devra vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés répondent aux normes en vigueur dans le pays de destination.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les préconisations d’emploi des produits achetés. Notre société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation du produit, notamment en cas d’utilisation non conforme.
Nos prix :
Les prix figurant sur notre site sont exprimés en euro, s’entendent hors taxes (et hors TGAP) et hors frais de livraison et sont garantis jusqu’au moment de la validation de la commande par le client.

Livraison et Transport :
Nos différents partenaires s’efforceront de vous livrer, dans un délai de 3-5 jours à compter du lendemain du jour de la commande ou du premier jour ouvré en cas de commande le week-end et/ou jour férié.
En cas de commande partiellement indisponible, des livraisons partielles pourront être effectuées après accord du client sur les délais et frais de livraison.
Le transporteur vous contactera pour convenir d’un rendez vous de livraison par mail, sms ou téléphone (souvent en appel anonyme), Si malgré le rdv fixé vous êtes absent deux options s’offrent à vous :
*soit une nouvelle livraison payante (paiement à faire avec nos conseillers par CB à distance)
*soit de prendre contacte avec le transporteur et d’aller chercher la marchandise dans leurs dépôt.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout retard dans la livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue, ou annulation de la commande. Les délais stipulés sont des délais pour une livraison en France métropolitaine. Toute autre destination donnera lieu à un accord spécifique du client sur le délai et le coût de la livraison, par courrier électronique et établi après paiement de la commande hors frais de livraison.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter notre service commercial au 04.66.08.20.93.

Pour l’expédition de votre commande, un transporteur vous contactera directement afin de convenir d’une date.

La livraison est effectuée par transporteur avec un poids lourd de 19T minimum, lors de votre commande merci de vérifier que la route est accessible pour un poids lourd jusqu’au lieu de livraison.

Attention: En cas d’absence ou de zone de livraison non accessible, nous serons contraints de vous faire régler des frais supplémentaires.

Les commandes :
Après le choix du ou des produit par le client sur notre site, la commande devient ferme et définitive à compter du moment où le client clique sur le bouton « commander et payer ». La commande est honorée dans la limite des stocks disponibles

Réception de la livraison & Retour des Produits :
Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur, et avant la signature du bon de livraison, le bon état de la marchandise livré et sa conformité au bon de commande. Si vous validez la réception aucun retour ne pourra être pris en charge par la suite sauf erreur de notre part .

En cas d’avarie ou de manquant, le client devra immédiatement formuler ses réserves sur les documents de transport (marchandises endommagées dans le transport) puis confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au transporteur et à notre société si la livraison a été assurée par nous, dans les 2 jours suivant la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce).

Notre société s’engage à échanger ou rembourser tout produit livré s’il est retourné dans son état et emballage d’origine, accompagné de sa notice et de ses accessoires éventuels non ouverts, consommables non déballés et non utilisés et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits descellés ou personnalisés. Les produits devront être retournés, au frais du client, dans les sept jours suivant leur réception et après accord de notre société.

Réclamations & Garantie :
Toute réclamation doit être formulée auprès de notre Société par télephone au 07.83.76.18.33 et par mail : restomatpro@gmail.com
dans un délai de 24H soit 1 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Les produits pourront nous être retournés au frais du client, après accord de notre société.
A l’exclusion de la garantie légale contre les vices cachés, tous nos produits sont garantis un an à compter de la date de livraison au client contre tout défaut de fabrication. Cette garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel défectueux, à l’exception des consommables et accessoires. La facture devra être conservée par le client comme bon de garantie.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, notre société doit être informée par le client dans les 48 heures de l’apparition du désordre constaté puis reconnaître la défectuosité du produit. En aucun cas, le client ne devra être intervenu lui-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, sur le produit déclaré défectueux.
En cas d’usure normale du matériel, de détérioration par faute, négligence, défaut de surveillance, d’entretien, d’installation défectueuse, utilisation non conforme aux préconisations du fabricant, aucune garantie ne pourra s’appliquer.

SAV – Réparation :
Notre société assure le service après-vente pour certains produits. Les réparations à réaliser hors garantie feront l’objet d’un devis détaillé et ne seront effectuées qu’après accord express du client, par retour du devis signé avec la mention « bon pour accord » et le tampon de la société cliente.
Le client pourra adresser un courrier électronique à l’adresse suivante afin de solliciter notre société et que cette dernière lui détaille la démarche à entreprendre et le cout pour l’établissement du devis. Dans ce cas, les frais d’envoi du produit à l’atelier sont à la charge de l’expéditeur et des frais facturés par notre société au client resteront à la charge de ce dernier s’il ne donnait pas une suite favorable au devis de réparation établi.

Responsabilités :
En cas de reconnaissance de notre responsabilité, il est expressément convenu que la réparation due au client sera limitée au prix payé par ce dernier pour le produit en cause. Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le produit défectueux à d’autres biens et/ou pour tout préjudice direct ou indirect.
Toute utilisation de notre site et/ou de pages de ce dernier est strictement interdite et pourra donner lieu à l’introduction d’une action pénale ou civile notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Le Client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales, à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers, à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre adressée au siège de notre société que ses données personnelles soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Loi applicable et compétence territoriale :
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seront traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR :

Notre politique de retour est de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)

Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.
Remboursements: (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Nous ne pouvons rembourser ni les frais d’expédition ni les frais de retour .

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et appliqué à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 60 jours .

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant) :
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre banque.
Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à: contact@restomatpro.com

Articles soldés (le cas échéant) :
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont; ni repris ni echnagés et non remboursables.

Échanges (le cas échéant) :
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé apres accord de notre service SAV. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@restomatpro.com et envoyez-nous votre article à: RESTOMATPRO, GARA DE PAILLE EST CHEMIN DES CANAUX30230 BOUILLARGUES, France.
Les frais de retour seront à votre charge sauf accord de notre part.

Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer à: RESTOMATPRO, GARA DE PAILLE EST CHEMIN DES CANAUX 30230 BOUILLARGUES France.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

VUE D’ENSEMBLE.

 

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsables de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à GARA DE PAILLE EST CHEMIN DES CANAUX 30230 BOUILLARGUES

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à restomatpro@gmail.com

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